Elles peuvent ainsi bénéficier :
- d'exonération de la taxe foncière pendant 5 ans
- d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices, totale pendant 5 ans également puis dégressive sur les 2 années suivantes
- de crédit de taxe professionnelle pendant 3 ans
La liste des communes déclarées en ZRD, avec mention de l'année d'application entre 2010 et 2014, vient d'être publiée ainsi que les mesures d'accompagnement.
Pour utiliser au maximum l'information et les moyens de bénéficier de ces aides, on peut suivre les liens suivants :
Pour la liste des Zones et le communes concernées : www.legifrance.gouv.fr
Pour le détail des mesures de soutien aux entreprises : www.diact.gouv.fr
Pour les mesures d'exonération de la Taxe Foncière : http://doc.impots.gouv.fr/
Pour les mesures d'exonération sur les bénéfices : http://doc.impots.gouv.fr
Pour l'exonération de la Taxe Professionnelle : http://doc.impots.gouv.fr