OK
Cabinet SELECTIC

 

La défense se restructure : des aides aux entreprises touchées sont possibles

 
 

Cela s'appelle des ZRD pour Zone de Restructuration de la Défense. Les implantations militaires s'y redéployent et donc des entreprises peuvent être affectées par la baisse d'activité qui en découle. D'autres suivent ou veulent s'implanter dans ces nouvelles zones. Des aides fiscales leur sont possibles, bien sûr, sous certaines conditions.

Elles peuvent ainsi bénéficier :

- d'exonération de la taxe foncière pendant 5 ans
- d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices, totale pendant 5 ans également puis dégressive sur les 2 années suivantes
- de crédit de taxe professionnelle pendant 3 ans

La liste des communes déclarées en ZRD, avec mention de l'année d'application entre 2010 et 2014, vient d'être publiée ainsi que les mesures d'accompagnement.